L'Organisation de Coop�ration et de D�veloppement �conomiques (appel�e ci-dessous l'"Organisation") a pour objectif de promouvoir des politiques visant :

a) � r�aliser la plus forte expansion possible de l'�conomie et de l'emploi et une progression du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenant la stabilit� financi�re, et � contribuer ainsi au d�veloppement de l'�conomie mondiale ;

b) � contribuer � une saine expansion �conomique dans les pays Membres, ainsi que non membres, en voie de d�veloppement �conomique ;

c) � contribuer � l'expansion du commerce mondial sur une base multilat�rale et non discriminatoire conform�ment aux obligations internationales.

En vue d'atteindre ces objectifs, les Membres conviennent, tant individuellement que conjointement :

a) d'assurer l'utilisation efficace de leurs ressources �conomiques ;

b) dans le domaine scientifique et technologique, d'assurer le d�veloppement de leurs ressources, d'encourager la recherche et de favoriser la formation professionnelle ;

c) de suivre des politiques con�ues pour assurer la croissance �conomique et la stabilit� financi�re interne et externe, et d'�viter que ne se d�veloppent des situations qui pourraient mettre en danger leur �conomie ou celle d'autres pays ;

d) de poursuivre leurs efforts en vue de r�duire ou de supprimer les obstacles aux �changes de biens et de services, ainsi qu'aux paiements courants, et de maintenir et �tendre la lib�ration des mouvements de capitaux ;

e) de contribuer au d�veloppement �conomique des pays Membres et non membres en voie de d�veloppement �conomique par des moyens appropri�s et, en particulier, par l'apport � ces pays de capitaux, en tenant en outre compte de l'importance que pr�sentent pour leur �conomie la fourniture d'assistance technique et l'�largissement des d�bouch�s offerts � leurs produits d'exportation.

En vue d'atteindre les objectifs fix�s � l'Article 1 et de remplir les engagements �num�r�s � l'Article 2, les Membres conviennent :

a) de se tenir mutuellement inform�s et de fournir � l'Organisation les renseignements n�cessaires � l'accomplissement de ses t�ches ;

b) de se consulter d'une mani�re continue, d'effectuer des �tudes et de participer � des projets accept�s d'un commun accord ;

c) de coop�rer �troitement, s'il y a lieu par une action coordonn�e.

Sont Membres de l'Organisation les Parties Contractantes � la pr�sente Convention.

En vue d'atteindre ses objectifs, l'Organisation peut :

a) prendre des d�cisions qui, sauf disposition diff�rente, lient tous les Membres ;

b) faire des recommandations aux Membres ;

c) conclure des accords avec ses Membres, des �tats non membres et des organisations internationales.

1. A moins que l'Organisation n'en d�cide autrement � l'unanimit� pour des cas sp�ciaux, les d�cisions sont prises et les recommandations sont faites par accord mutuel de tous les Membres.
2. Chaque Membre dispose d'une voix. Si un Membre s'abstient de voter une d�cision ou une recommandation, une telle abstention ne fait pas obstacle � cette d�cision ou recommandation, qui est applicable aux autres Membres mais pas au Membre qui s'abstient.
   
3. Aucune d�cision ne peut lier un Membre aussi longtemps qu'il ne s'est pas conform� aux prescriptions de sa proc�dure constitutionnelle. Les autres Membres peuvent convenir que cette d�cision s'appliquera provisoirement entre eux.
   

Un Conseil, compos� de tous les Membres, est l'organe duquel �manent tous les actes de l'Organisation. Le Conseil peut se r�unir en sessions de ministres ou de repr�sentants permanents.

Le Conseil d�signe, chaque ann�e, un Pr�sident qui pr�side les sessions minist�rielles, et deux Vice-Pr�sidents. Le Pr�sident peut �tre d�sign� pour une ann�e suppl�mentaire cons�cutive � son premier mandat.

Le Conseil peut cr�er un Comit� Ex�cutif et tout organe subsidiaire n�cessaire pour atteindre les objectifs de l'Organisation.

1. Un Secr�taire g�n�ral responsable devant le Conseil est nomm� par celui-ci pour une p�riode de cinq ans. Il est assist� d'un ou plusieurs Secr�taires g�n�raux suppl�ants ou Secr�taires g�n�raux adjoints nomm�s par le Conseil, sur la proposition du Secr�taire g�n�ral.
2. Le Secr�taire g�n�ral pr�side le Conseil aux sessions de repr�sentants permanents. Il pr�te son concours au Conseil sous toute forme n�cessaire et peut soumettre des propositions au Conseil ou � tout autre organe de l'Organisation.
   

1. Le Secr�taire g�n�ral nomme le personnel utile au fonctionnement de l'Organisation conform�ment aux plans d'organisation approuv�s par le Conseil. Le statut du personnel est soumis � l'approbation du Conseil.
2. �tant donn� le caract�re international de l'Organisation, le Secr�taire g�n�ral, les Secr�taires g�n�raux suppl�ants ou adjoints et le personnel ne solliciteront ni recevront de directives d'aucun des Membres de l'Organisation, ni d'aucun Gouvernement ou autorit� ext�rieurs � l'Organisation.
   

Dans les conditions qu'il appartient au Conseil de d�terminer, l'Organisation peut :

a) exprimer des voeux � des �tats non membres et des organisations ;

b) �tablir et entretenir des relations avec des �tats non membres et des organisations ;

c) inviter des Gouvernements non membres et des organisations � participer � des activit�s de l'Organisation.

La repr�sentation dans l'Organisation des Communaut�s Europ�ennes institu�es par les Trait�s de Paris et de Rome en date des 18 avril 1951 et 25 mars 1957 est d�finie dans un Protocole Additionnel N� 1 � la pr�sente Convention.

1 . La pr�sente Convention sera ratifi�e ou accept�e par les signataires conform�ment � leurs r�gles constitutionnelles respectives.

2. Les instruments de ratification ou d'acceptation seront d�pos�s aupr�s du Gouvernement de la R�publique Fran�aise, d�sign� comme Gouvernement d�positaire.

3. La pr�sente Convention entrera en vigueur :

a) soit avant le 30 septembre 1961, d�s que les instruments de ratification ou d'acceptation auront �t� d�pos�s par tous les signataires ;

b) soit le 30 septembre 1961, si � cette date quinze signataires au moins ont d�pos� ces instruments, et � l'�gard de ces signataires, ainsi qu'� l'�gard de tout autre signataire d�s le d�p�t de son instrument de ratification ou d'acceptation ;

c) soit apr�s le 30 septembre 1961, mais au plus tard deux ans apr�s la signature de la pr�sente Convention, d�s que ces instruments auront �t� d�pos�s par quinze signataires, et � l'�gard de ces signataires, ainsi qu'� l'�gard de tout autre signataire d�s le d�p�t de son instrument de ratification ou d'acceptation.

4. Les signataires n'ayant pas d�pos� leur instrument de ratification ou d'acceptation lors de l'entr�e en vigueur de la Convention pourront participer aux activit�s de l'Organisation dans les conditions qui seront fix�es par accord entre l'Organisation et lesdits signataires.

La reconstitution de l'Organisation Europ�enne de Coop�ration �conomique prendra effet lors de l'entr�e en vigueur de la Convention, et ses objectifs, organes, pouvoirs et nom seront d�s lors ceux qui sont pr�vus dans la Convention. La personnalit� juridique que poss�de l'Organisation Europ�enne de Coop�ration �conomique se continuera dans l'Organisation, mais les d�cisions, recommandations et r�solutions de l'Organisation �urop�enne de Coop�ration Economique requi�rent l'approbation du Conseil pour �tre applicables apr�s l'entr�e en vigueur de la pr�sente Convention.

Le Conseil peut d�cider d'inviter tout Gouvernement pr�t � assumer les obligations de membre, � adh�rer � la pr�sente Convention. Cette d�cision doit �tre prise � l'unanimit�; toutefois, le Conseil peut admettre � l'unanimit�, dans un cas particulier, la possibilit� d'abstention, �tant entendu que, nonobstant les dispositions de l'Article 6, la d�cision s'applique alors � tous les Membres. L'adh�sion prend effet lors du d�p�t de l'instrument d'adh�sion aupr�s du Gouvernement d�positaire.

Toute Partie Contractante pourra mettre fin, en ce qui la concerne, � l'application de la pr�sente Convention, en donnant un pr�avis d'un an � cet effet au Gouvernement d�positaire.

Le si�ge de l'Organisation est � Paris, sauf si le Conseil en d�cide autrement.

La capacit� juridique de l'Organisation et les privil�ges, exemptions et immunit�s de l'Organisation, de ses fonctionnaires et des repr�sentants de ses Membres aupr�s d'elle, sont d�finis dans le Protocole Additionnel N� 2 � la pr�sente Convention.

1. Chaque ann�e, conform�ment � un R�glement financier adopt� par le Conseil, le Secr�taire g�n�ral soumet � l'approbation du Conseil un budget annuel, des comptes et tout budget annexe demand� par le Conseil.
2. Les d�penses g�n�rales de l'Organisation, approuv�es par le Conseil, sont r�parties conform�ment � un bar�me qui sera arr�t� par le Conseil. Les autres d�penses sont financ�es sur la base fix�e par le Conseil.
   

D�s la r�ception des instruments de ratification, d'acceptation, d'adh�sion ou de pr�avis de retrait, le Gouvernement d�positaire en donnera communication � toutes les Parties Contractantes et au Secr�taire g�n�ral de l'Organisation.