Génération identitaire dissous: «Une telle décision a toujours un caractère politique»
ENTRETIEN - Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, analyse le cadre juridique de la dissolution d’une association et les arguments du gouvernement pour motiver sa décision de dissoudre Génération identitaire.
LE FIGARO. - Le décret de dissolution de l’association Génération identitaire vient d’être délibéré en Conseil des ministres. Quelle est la signification de cette procédure?
GUILLAUME DRAGO. -Le gouvernement exerce une prérogative qui lui est donnée par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui reprend la célèbre loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées. Cette loi de 1936 avait été votée après les événements tragiques du 6 février 1934, vécus comme une menace pour le régime républicain. Cette procédure de dissolution d’une association pour des motifs graves d’atteinte à l’ordre public est fortement marquée par cette période et conserve un caractère politique prononcé. J’ajoute que le fait que ce soit un décret simple délibéré en Conseil des ministres, sans avis préalable du Conseil d’État, signé par le président de la République, renforce le caractère politique de cette décision. Autrement dit, l’atteinte portée à la liberté d’association par…
breeeeeee
le
ensuite ils critiqueront poutine ,,,,,,,,,,,,,,,,
PBa
le
Le décret de dissolution est lui-même une discrimination et un fait de police de la pensée visant à élaguer tout ce qui pourrait être différent de la « pensée unique » seule « politiquement correcte « .
jv001
le
Ou faut il s'enscrire pour faire parti des Identitaires?