La suppression de la taxe d'habitation, ce manque à gagner de quelque 20 milliards d’euros qui n’a jamais été compensé

En 2017, la suppression de la taxe d’habitation a, au moins en partie, valu son élection à Emmanuel Macron. Depuis, le candidat du parti En Marche devenu président de la République traîne cette réforme fiscale d’ampleur comme un boulet. Au point que, dans un contexte où l’Etat cherche des recettes supplémentaires pour réduire un déficit hors de contrôle, la piste d'un retour de cette taxe, sous une forme ou une autre, se fait plus pressante que jamais. Même à droite, des voix plaident pour ressusciter ce prélèvement. À l’image de Jean-François Copé : «Je suis désolé, mais s'il faut recréer un impôt, c'est celui-là. (...) Les collectivités locales ont besoin de plus de ressources fiscales», a estimé le maire (LR) de Meaux (Seine-et-Marne) sur LCI le 13 octobre dernier.

Lors de sa campagne présidentielle en 2017, Emmanuel Macron avait décollé dans les sondages après avoir dégainé cette mesure de pouvoir d’achat, qui à l’origine devait concerner uniquement 80% des ménages. «C'est un impôt injuste : on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune populaire que dans une commune riche», justifiait-il dans son programme. De plus, avait-il ajouté en mars 2017 devant l'Association des maires de France (AMF), «c'est l'impôt qui pèse le plus, en relatif, sur les classes moyennes». Mais «l'État remboursera entièrement auprès des communes leur manque à gagner, à l'euro près, en préservant leur autonomie fiscale», promettait-il. Au final, la mesure a été étendue à tous les contribuables par le candidat devenu président, afin d’éviter que sa réforme soit retoquée par le Conseil constitutionnel, attaché au principe «d'égalité des Français devant l'impôt». Plus aucun Français ne paie ainsi cette taxe - sur sa résidence principale - depuis le 1er janvier 2023.

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Un impôt destiné à financer les services publics dans les communes

Créé en 1974 sous la présidence de Georges Pompidou, cet impôt, perçu au profit des collectivités locales, avait pour vocation de financer les services publics dans les communes. Plus concrètement, il contribuait notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu'à l'entretien de la voirie. Devait le payer toute personne ayant à sa disposition un logement suffisamment meublé pour y habiter. Des exonérations - partielle ou totale - étaient néanmoins prévues. Et son montant «variait d'une commune à l'autre, puisque le taux de l'impôt était voté par les collectivités locales. Il dépendait également des caractéristiques de la résidence (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation professionnelle du ménage imposé (revenus et composition du foyer)», explique le site officiel vie-publique.fr. Au total, près de 30 millions de Français étaient imposés en 2016.

Dès la promesse énoncée par Emmanuel Macron de sa suppression, des experts avaient mis en garde contre le coût d’une telle politique. «Je peux vous dire que cette suppression de la taxe d'habitation, les économistes autour du président faisaient les yeux ronds quand cela a été proposé !», a témoigné sur LCI la semaine dernière l'économiste Philippe Aghion, professeur au Collège de France et qui avait conseillé le candidat Macron en 2017, assurant que «ce n'était pas du tout dans le programme». La confirmation de cette mesure, une fois le candidat élu, avait réveillé ces craintes. Une chronique sur France Culture en mai 2018 se demandait déjà si la suppression de la taxe d'habitation serait «le boulet d'Emmanuel Macron». 

Car la disparition de ce prélèvement, accompagnée de sa compensation aux collectivités locales, signifie des milliards en moins pour l’État. Cet impôt représentait en effet 23,4 milliards d’euros de recettes en 2016 pour les collectivités locales, selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) publiée en décembre 2023. Dans une note parue en mai dernier, le député macroniste Jean-René Cazeneuve, alors rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, avait lui estimé que la suppression de cet impôt avait créé un manque à gagner de plus de 17 milliards (en valeur 2017) par an pour les caisses de l'État. De son côté, la DGFIP indique que la taxe d’habitation a rapporté plus de 22 milliards d’euros par an entre 2017 et 2019, avant que le montant total chute à 10,4 milliards d’euros en 2020, 8,1 milliards en 2021 et 5,5 milliards en 2022.