Impôts, «exit tax», pension alimentaire... Ces modifications apportées par les députés au projet de budget 2025

Les députés ont entamé le marathon budgétaire. Alors que l’examen du projet de budget 2025 a commencé dans l’Hémicycle, où les élus s’affrontent autour de la première partie du texte, les amendements pleuvent par milliers. Impôts, retraite, prélèvements, taxes, réductions de dépenses... Au total, plus de 3500 modifications du texte ont été avancées par les parlementaires, dont une infime minorité - moins de 40 - par le gouvernement. Les échanges s’annoncent âpres, et les rebondissements nombreux, la majorité au pouvoir restant fragile face à des oppositions capables de se fédérer sur certaines mesures.

Mais quels sont les changements, parfois d’ampleur, qui ont été votés par les élus ? Afin d’y voir plus clair à ce stade du débat budgétaire, Le Figaro fait le point sur les principaux amendements votés par les députés, à date.

La contribution différentielle sur les hauts revenus renforcée et pérennisée

Malgré l’opposition véhémente du gouvernement, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ne sera pas temporaire : plusieurs amendements portés par la gauche et le Modem ont supprimé la limite fixée à 2026. «La justice fiscale ne saurait être seulement temporaire, justifiant une pérennisation de cette contribution – au moins jusqu'au retour à l'équilibre de nos finances publiques», se justifiait le Modem.

Parallèlement, d’autres modifications ont été apportées par le rapporteur, Charles de Courson, afin de renforcer la taxe. Pour l’élu LIOT, la copie du gouvernement limite trop la cible, réduisant d’autant les recettes attendues. L’amendement propose donc quatre modifications techniques pour atténuer les «retraitements», comme la suppression de deux abattements forfaitaires liés à la situation de couple et de famille. De même, «pour définir le seuil d'assujettissement de la CDHR, il propose de s'en tenir au RFR tel que retenu pour le calcul de la CEHR» (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).

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L’abattement pour les locations vides rehaussé

Bonne nouvelle pour les propriétaires mettant un logement sur le marché de la location. Afin «d'encourager la remise sur le marché de locations nues», les députés ont voté un amendement visant à rehausser l’abattement forfaitaire du régime micro-foncier. Celui-ci «permet aujourd'hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en location (nue), de bénéficier d'un abattement de 30% jusqu'à 15.000 euros», augmenté à 50%.

Les pensions alimentaires défiscalisées

Lors des débats, la gauche a poussé la défiscalisation des pensions alimentaires versées au parent ayant la charge de l’enfant, «aujourd’hui considérée comme un revenu imposable». Parallèlement, les députés ont supprimé l’avantage fiscal qui bénéficie au parent versant la pension. Aujourd’hui, «les sommes sont déductibles du revenu global de celui qui les verse ou les paye, pour un montant qui doit être déterminé en tenant compte de son état de fortune et des besoins du bénéficiaire», rappellent les impôts. Une situation corrigée par les députés du Nouveau Front populaire.

«Le conjoint qui verse la pension alimentaire peut la déduire de ses revenus, réduisant ainsi son impôt, tandis que celui qui la reçoit doit l'ajouter à ses revenus imposables, ce qui peut entraîner une augmentation significative de son imposition, voire le rendre imposable», justifie l’exposé des motifs.

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L’exit tax rétablie dans sa version initiale

C’est une volonté de la droite et du RN. Ce mercredi, les élus ont voté un retour à la version initiale de «l’exit tax», votée à l’époque sous Nicolas Sarkozy. Ce dispositif permet de «taxer un contribuable domicilié fiscalement en France et détenant des actions lorsqu'il transfère son domicile fiscal hors de France. Il est imposé sur la plus-value latente qui résulterait de la vente de ses actions», à moins de les garder pendant 15 ans. Une durée qui avait été réduite par Emmanuel Macron à 2 ans, en 2019. Jugeant que cette modification avait rendu «le dispositif inefficace», les élus ont donc obtenu le retour à la version initiale. Au grand dam du groupe Ensemble pour la République.

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La demi-part rétablie pour les veufs et veuves

En 2014, le gouvernement de gauche avait supprimé la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves, augmentant ainsi leur revenu fiscal de référence, et donc, leurs impôts. «Cela a particulièrement pénalisé les veufs et veuves aux revenus modestes», ont estimé les députés ce mercredi, plaidant donc pour un rétablissement de celle-ci «pour tous les veufs et veuves ayant eu un enfant, afin d'atténuer les difficultés financières qu'ils rencontrent». Parallèlement, des élus ont aussi obtenu que l’élargissement de la demi-part fiscale aux veuves des titulaires de la carte de combattant puisse aussi bénéficier aux «combattants en possession de leur Titre de Reconnaissance de la Nation».